La procédure à suivre
Démarches
- Le médecin traitant remplit le certificat médical initial
- Le salarié remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’adresse à sa caisse d’assurance maladie
Instruction du dossier
- Un questionnaire vous est envoyé pour connaître le conditions de travail de votre salarié (situation professionnelle, métier, tâches, etc.)
- La caisse dispose de 4 mois pour instruire le dossier
- Vous êtes ensuite invité à consulter le dossier : vous disposez de 10 jours pour faire part de vos observations éventuelles
Visite médicale
- Obligatoire après tout arrêt de travail pour maladie professionnelle, quelle qu’en soit la durée.
- C’est à vous d’organiser cette visite avec votre service de santé au travail, au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise du travail.