La procédure d’accueil
Avant l’arrivée du stagiaire
Délai de carence
- En cas d’accueils successifs sur un même poste
- 1/3 de la durée du stage précédent
Convention de stage / Registre du personnel
- La convention de stage est obligatoire et comprend des mentions impératives
- Elle doit être signée par l’entreprise, le tuteur, le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’enseignant référent
- Le stagiaire doit être inscrit sur le registre du personnel, dans la rubrique prévue à cet effet
Quotas
- Entreprise de moins de 20 salariés : 3 stagiaires maximum
- Entreprise de 20 salariés et + : 15% de l’effectif maximum
Tuteurs
- Maximum 3 stagiaires en même temps et par tuteur
Pendant le stage
Gratification
- Obligatoire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire
- Au minimum 15% du plafond horaire de la sécurité sociale
- Exonérée d’impôt et de cotisations, dans la limite du minimum en vigueur
Autres droits
- Cantine ou titres-restaurants
- Frais de transports
- Avantages du CSE
- Protection contre les AT/MP et le harcèlement
Durée
- Au maximum 6 mois par année d’enseignement
- Rupture anticipée si l’établissement d’enseignement valide le stage ou propose une alternative au stagiaire
Après le stage
Attestation de fin de stage
- Montant de la gratification
- Durée effective totale
Embauche à l’issue du stage
- Période d’essai réduite et ancienneté prise en compte, sous conditions