1. Vie quotidienne
Durées et horaires de travail, discipline collective…
- aménagements de la durée du travail
- règlement intérieur, chartes et notes de service
2. Avantages collectifs
Couvertures sociales, épargne salariale…
- décisions unilatérales (prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire)
- accord d’intéressement / participation
- livret d’épargne salariale
- abondements PEE / PERECO
3. Comité social et économique (CSE)
- élections de mise en place ou de renouvellement du CSE
- organisation des réunions du CSE (convocations, comptes rendus…)
4. Négociation collective
- accords d’entreprise, d’établissement…
- négociations annuelles obligatoires (NAO)