L’envoi de messages privés, même racistes, n’est pas fautif

Cass. soc 06.03.2024, n° 22-11.016

Un employeur ne peut pas sanctionner l’envoi de courriels racistes et xénophobes via la messagerie professionnelle s’il s’agit de messages privés, non voués à être rendus publics.

En effet, la mention « personnel et confidentiel » déclenche l’application du secret des correspondances.

Ainsi, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence constante en faveur du respect de la vie privée des salariés.