Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Ce dispositif doit permettre le maintien des emplois par les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité.
Pendant 18 mois, les salariés pourront percevoir 70% de leur rémunération brute, avec un reste à charge de 10% pour l’employeur.
Il entrera en vigueur dès publication du décret d’application.
Apprentissage
Depuis le 24 février 2025, les coûts associés à l’embauche d’Apprentis ont augmenté : la CSG/CRDS et les cotisations salariales s’appliquent dès le seuil de 50% du SMIC.
Remarque : ce nouveau seuil s’applique uniquement aux contrats conclus à compter du 1er mars 2025
Versement mobilité régional / Un nouveau prélèvement possible
Les régions (hors Ile-de-France) peuvent instaurer un versement mobilité sur leur territoire, en complément du versement mobilité classique.
Le taux de cotisation est plafonné à 0,15% des salaires.
Exonération TO-DE / Pérennisation et élargissement du dispositif
L’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) devient définitive.