A partir du 1er janvier 2020, le « taux bureau » de vos cotisations accident du travail / maladies professionnelles, sera remplacé par le « taux fonctions supports ».
Ce nouveau tau
x réduit sera réservé aux entreprises en tarification collective (< 20 salariés), et mixte (20 à < 150 salariés).
Concrètement, il revient à l’employeur d’en faire la demande en adressant un questionnaire* auprès de sa caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).
Cette demande devra être faite, au plus tard avant le 30 novembre 2019, pour prendre effet au 1er janvier 2020.
Si l’entreprise n’est pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande avant le 30 novembre prochain, le « taux bureau » sera supprimé, et un seul taux deviendra applicable à l’ensemble des salariés au 1er janvier 2020 – celui de l’activité principale.
* questionnaire téléchargeable sur le site améli.fr