Uniquement pour certains salariés
Le passe sanitaire ne concerne que certaines professions, ou établissements (secteur médico-social, restaurants…).
Dans les autres cas, l’employeur ne peut pas exiger le passe sanitaire, sous peine de lourdes sanctions pénales.
Attention : certains salariés ont besoin du passe sanitaire pour leurs activités professionnelles (déplacements longue distance interrégionaux effectués en transports publics (TVG, avion ou car), salles de conférences, foires et salons, interventions chez des clients concernés par le passe sanitaire…).
Comment ?
Seul le responsable de l’établissement peut procéder au contrôle des justificatifs requis pour y accéder.
L’employeur – s’il n’est pas également le responsable de l’établissement – ne peut donc pas contrôler en amont le respect de l’obligation de présentation du passe sanitaire.
Le bon réflexe ?
Informer dès que possible les salariés de cette obligation et des conséquences en cas de non-respect.
Remarque : en parallèle, il est recommandé aux salariés d’informer leur employeur dès que possible.
Tests de dépistage et temps de travail ?
Dans son questions-réponses en ligne, le gouvernement affirme que le temps du test n’est pas un temps de travail, mais il ne donne aucune précision sur l’éventuelle obligation d’accorder une autorisation d’absence au salarié (une telle autorisation est en revanche prévue pour la vaccination).
Or, l’accesssibilité des lieux de tests peut constituer une difficulté (cf. éloignement, horaires d’ouverture…).
Par ailleurs, un salarié en déplacement professionnel sur plusieurs jours pourrait devoir renouveler son test en cours de séjour.
Notre conseil
Inviter les salariés à privilégier des tests en dehors du temps de travail, mais rester ouvert et souple, quitte à autoriser une absence, selon les circonstances (éventuellement sans maintien de la rémunération).
Quel financement des tests de dépistage au-delà du 15 octobre ?
Après une période de silence, le ministère du Travail vient d’indiquer que le coût des tests virologiques ne constitue pas des frais professionnels et que l’employeur n’est donc pas tenu de le prendre en charge.
Pour plus de détails
www.travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#24