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Le 3ème projet de loi de finances rectificative – dont l’objectif principal est d’alléger les charges pesant sur la trésorerie des entreprises, pour les aider à faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 – est en cours de discussion et d’adoption.

 

 

Les mesures qu’il prévoit sont donc susceptibles d’évolution.

Pour plus de visibilité, l’Urssaf vous informe sur une page Internet dédiée : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

 

 

  1. Un dispositif temporaire d’exonération de cotisations patronales pour les TPE et PME

Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, et de l’événementiel ; ou dont l’activité est étroitement liée à celle de ces secteurs (transport de voyageurs, culture de la vigne, pêche, blanchisserie…) et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés accueillant du public et ayant été contraintes à une période de fermeture (hors fermetures « volontaires »).

 

 

  1. Une aide au paiement des cotisations sociales

 

Les employeurs éligibles à la mesure d’exonération exceptionnelle exposée ci-dessus bénéficieraient également d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales.

 

Le montant de cette aide serait égal à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (du régime général ou du régime agricole) au titre des périodes ouvrant droit à l’exonération exceptionnelle.

 

Elle serait utilisable uniquement pour les cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020.

 

 

  1. Les PME non aidées pourraient solliciter une remise partielle

 

Les entreprises de moins de 50 salariés pourraient solliciter une remise partielle de leurs dettes de cotisations et contributions patronales, pour la période du 1er février au 31 mai 2020.

 

Cette remise, qui ne pourrait excéder 50% des sommes dues, pourrait être accordée aux employeurs ayant subi une réduction d’activité d’au moins 50% sur la période courant du 1er février au 31 mai 2020 par rapport à la même période de 2019, et concluant un plan d’apurement avec l’URSSAF ou la MSA.

 

Autres mesures envisagées :

 

Tous les cotisants pourraient solliciter un plan d’apurement sans majoration ni pénalité.

 

Les travailleurs indépendants en difficulté pourraient bénéficier d’une réduction de cotisations sociales.

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