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jui
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En cas de litige sur le calcul de la rémunération variable d’un salarié, dont les éléments sont détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire, en vue d’une discussion contradictoire.

Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation, encore rappelée dans un arrêt du 1er mars dernier: le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément à son contrat de travail.

Si l’employeur ne communique pas tous les documents permettant de démontrer que la part variable versée est conforme à ce qui a été prévu contractuellement, le juge peut trancher le litige en se basant uniquement sur les éléments fournis par le salarié.

En pratique, il convient de retenir des critères de rémunération clairs, et ne dépendant pas d’éléments confidentiels.

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