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Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient alors des heures de formation.

 

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est modifié en profondeur par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

 

A cet effet :

  • les droits acquis au titre du CPF seront désormais calculés en euros, et non plus en heures ;
  • à compter de 2020, tout salarié verra son compte crédité de 500€ par an, dans la limite d’un plafond de 5.000€ (à l’exception de ceux travaillant moins d’un mi-temps). Les salariés non qualifiés bénéficieront quant à eux d’un droit majoré de 800€ par an, plafonné à 8.000€;
  • le CPF peut désormais être mobilisé pour préparer un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ainsi qu’une certification ou habilitation enregistrée dans le « répertoire spécifique des certifications et habilitations » (RSCH);
  • fin 2019, une application pour smartphones permettra aux actifs de choisir leur formation sans intermédiaire, faire une demande de financement et régler le prestataire de formation ;
  • pour les formations longues visant une reconversion, un CPF « transition professionnelle » remplace le congé individuel de formation (CIF).

NB : le permis de conduire des véhicules légers (permis B), mais également le permis poids lourds, sont éligibles à la mobilisation du CPF.

Alimentation spécifique – Les nouvelles modalités d’abondements :

  • Abondement conventionnel : en complément du crédit annuel obligatoire, le CPF des salariés peut être alimenté par un abondement supplémentaire prévu par Accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, Accord de branche ;
  • Abondement-sanction : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le salarié n’a pas bénéficié, sur une période de 6 ans, de ses entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire (autre que celle permettant d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi), son CPF est obligatoirement abondé par l’employeur, à hauteur de 3.000€ ;
  • Abondement « Accord de performance collective » : lorsqu’un salarié est licencié à la suite du refus de la modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un Accord de performance collective, son CPF est nécessairement abondé.

Décret 2018-1171 du 18-12-2018 : JO 20

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