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Le non-paiement du salaire ou le paiement tardif peut, dans certains cas, légitimer une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié et aboutir à la condamnation de l’employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

 

 

 

Une affaire jugée récemment par la Cour de cassation (Cass. Soc. 30 mai 2018, n° 16-28127) permet d’illustrer cette situation.

Dans le cas d’espèce, l’employeur avait, à plusieurs reprises, sur une période de 5 mois, payé le salaire d’une salariée avec retard, dont à deux reprises à plus d’un mois d’intervalle.

Malgré les explications avancées par l‘employeur (difficultés rencontrées lors de la reprise du fonds de commerce, archives sociales incomplètes et problèmes de paramétrage des paies), les juges ont considéré que ces manquements étaient suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Cette solution peut paraître sévère dans un contexte de reprise d’une entreprise.

Reste que le Code du Travail prévoit que les salariés mensualisés doivent être payés une fois par mois.

En cas de difficultés, les employeurs sont donc incités à établir les paies en temps voulu, quitte à opérer une régularisation lors de la paie suivante.

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