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I. Un nouveau protocole de déconfinement[1]

 

Le 24 juin dernier, le Ministère du Travail a communiqué une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise, qui se substitue aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Points essentiels

 

  1. Les règles applicables sur les lieux de travail sont assouplies, tout en respectant les règles sanitaires générales actuelles.
  • Le respect d’une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes devient la norme.
  • L’espace minimum de 4m² est désormais un simple outil, qui reste proposé à titre indicatif.
  • Le port du masque est obligatoire dans toutes les situations où la distance d’1 mètre ne peut pas être respectée.
  • La gestion des flux de circulation reste d’actualité.
  1. Le télétravail reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, mais il n’est plus la norme (les personnes à risquede forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée (dont le port d’un masque à usage médical) ; et le télétravail doit être favorisé pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne à risque)

 

  1. Un référent COVID-19 – chargé de s’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention et de l’information des salariés – doit être désigné dans l’entreprise. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le Dirigeant.

 

Attention : pour les  travailleurs détachés, saisonniers ou sous contrat de courte durée, l’employeur doit s’assurer qu’ils ont bien connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise.

 

II. Des précisions en matière d’aération et de ventilation[2]

 

Le ministère du travail a mis en ligne, le 19 juin dernier, une fiche précisant ses recommandations en cas de fortes chaleurs, dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

Cette fiche rappelle notamment que l’aération doit respecter 2 principes pour être efficace et limier la propagation du virus :

  • favoriser le renouvellement de l’air par l’apport d’air extérieur par exemple ;
  • limiter le brassage de l’air.

 

Pour ce qui concerne la climatisation, il est recommandé, dans les locaux occupés par plus d’1 personne, de limiter son utilisation. Si elle doit être utilisée, pour assurer des conditions de travail acceptables par exemple, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles.

Important : l’employeur doit veiller à ce que l’entretien des installations soit assuré régulièrement.

 

Pour ce qui concerne les ventilateurs, il est recommandé d’éviter leur utilisation dans les locaux regroupant plus d’1 personne. Si cela n’est pas possible, il est préconisé :

  • de diminuer la vitesse de l’air soufflé ;
  • d’avoir la distance la plus importante possible entre les personnes ;
  • d’éviter qu’une personne soit « sous le souffle » d’un ventilateur servant au rafraîchissement d’une autre ;
  • d’utiliser, si nécessaire, des écrans pour casser les flux d’air et éviter qu’un salarié se retrouve « sous le vent » d’un autre.

 

 

[1] https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

[2] https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_19_-_canicule_ventilation_climatisation.pdf

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