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Archive for the ‘Non classé’ Category

07
avr

  Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et social décidé suite à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été adoptées par le Gouvernement – par voie d’Ordonnances – pour adapter temporairement le droit du travail.   Nous vous en présentons ci-après brièvement quelques-unes.       N’hésitez pas à nous consulter pour davantage de précisions, ou […]

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07
avr

Selon le Neuro-Psychiatre Boris CYRULNIK : « A chaque épidémie, ou catastrophe naturelle, il y a eu changement culturel. Après le trauma, on est obligé de découvrir de nouvelles règles, de nouvelles manières de vivre ensemble ».   Avec le confinement sanitaire, de nombreux auteurs communiquent sur les changements opérés par ce virus sur l’économie, le climat, les […]

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07
avr

  Depuis plusieurs jours, les réseaux sociaux regorgent de photos amusantes concernant les dommages collatéraux capillaires du confinement… puisque les salons de coiffure n’ont pas été considérés comme une activité d’importance vitale (sauf en Espagne, où les coiffeurs peuvent continuer à accueillir les personnes âgées ou ayant une mobilité réduite qui les empêche de se […]

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21
jan

  Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises dont 50 salariés au moins sont employés sur un même site doivent négocier sur la prise en charge des déplacements domicile-travail de leurs salariés.         Plus précisément, il s’agit d’instituer des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence […]

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21
jan

  Instaurée pour la première fois fin 2018, en réponse au mouvement des « gilets jaunes », la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat est reconduite pour 2020, mais uniquement pour les entreprises disposant d’un Accord d’intéressement.   En principe, un Accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans.   Exceptionnellement, les Accords d’intéressement conclus entre […]

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21
jan

Paies 2020 – Les chiffres essentiels                   Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 3.377,00€ à 3.428,00€ et le plafond annuel passe de 40.524,00€ à 41.136,00€. Le SMIC augmente de 1.2%, soit un montant brut à 10,15€ et un montant mensuel brut de 1.539,42€. La […]

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21
jan

                CDD d’usage et taxe forfaitaire Depuis le 1er janvier 2020, sauf exceptions (professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle intermittents, notamment), une taxe forfaitaire de 10,00€ est instituée sur les CDD d’usage*, conclus à compter de cette date.   Il est ainsi à noter que les […]

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15
oct

            Le mécanisme de garantie d’évolution salariale après maternité est d’ordre public : l’employeur doit s’y conformer, sans pouvoir se contenter du versement d’une prime exceptionnelle.     Afin de neutraliser les conséquences d’un congé de maternité ou d’adoption sur l’évolution de la rémunération, l’employeur doit appliquer un mécanisme de garantie […]

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15
oct

          La loi Avenir professionnel révise les règles d’assurance chômage, et entraîne les principales modifications suivantes : Mise en place d’une modulation de la contribution d’assurance chômage dans certains secteurs d’activité, en fonction du taux de fins de contrat de travail imputables à l’employeur (« bonus-malus »). Ouverture de l’assurance chômage à de nouvelles catégories […]

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15
oct

  Une Ordonnance corrective du 21 août 2019 aménage la Loi Avenir professionnel, pour mettre en cohérence l’ensemble des dispositions législatives et corriger des erreurs rédactionnelles.           Nb : un projet de loi de ratification de ce texte devrait être déposé devant le Parlement avant le 22 novembre 2019.   Ainsi : Sur la formation Les […]

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