full
color
http://aelis-avocats.fr/wp-content/themes/anya-installable/
http://aelis-avocats.fr/
#55baad
style2
03 85 20 99 18

Archive for the ‘Non classé’ Category

15
oct

            Le mécanisme de garantie d’évolution salariale après maternité est d’ordre public : l’employeur doit s’y conformer, sans pouvoir se contenter du versement d’une prime exceptionnelle.     Afin de neutraliser les conséquences d’un congé de maternité ou d’adoption sur l’évolution de la rémunération, l’employeur doit appliquer un mécanisme de garantie […]

D\'informations
15
oct

          La loi Avenir professionnel révise les règles d’assurance chômage, et entraîne les principales modifications suivantes : Mise en place d’une modulation de la contribution d’assurance chômage dans certains secteurs d’activité, en fonction du taux de fins de contrat de travail imputables à l’employeur (« bonus-malus »). Ouverture de l’assurance chômage à de nouvelles catégories […]

D\'informations
15
oct

  Une Ordonnance corrective du 21 août 2019 aménage la Loi Avenir professionnel, pour mettre en cohérence l’ensemble des dispositions législatives et corriger des erreurs rédactionnelles.           Nb : un projet de loi de ratification de ce texte devrait être déposé devant le Parlement avant le 22 novembre 2019.   Ainsi : Sur la formation Les […]

D\'informations
15
oct

Barème « Macron » : 2 Cours d’appel le valident, mais…   Après les deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019, favorables au barème « Macron »,  les Cours d’appel de Paris et de Reims, ont validé ce barème dans son principe, tout en permettant son exclusion, au cas par cas (et sur demande expresse du […]

D\'informations
23
jui

  Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT) auront pris fin, et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés*.   Remarque : pour les entreprises en possession d’un procès-verbal de carence établi avant le 23 septembre 2017, et selon le Ministère du […]

D\'informations
23
jui

  A partir du 1er janvier 2020, le « taux bureau » de vos cotisations accident du travail / maladies professionnelles, sera remplacé par le « taux fonctions supports ».   Ce nouveau taux réduit sera réservé aux entreprises en tarification collective (< 20 salariés), et mixte (20 à < 150 salariés).     Concrètement, il revient à l’employeur […]

D\'informations
30
avr

Les Ordonnances Macron de septembre 2017 ont donné la possibilité aux TPE de moins de 11 salariés – ainsi qu’à celles dont l’effectif est compris entre 11 et < 20 salariés sans élus du personnel (cf. carence aux dernières élections) – de soumettre des projets d’Accords d’entreprise à l’ensemble de leurs salariés par le biais […]

D\'informations
default
Loading posts...
link_magnifier
#ACAAAA
on
fadeInDown
loading
#ACAAAA
off