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Archive for the ‘Non classé’ Category

23
jui

  Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT) auront pris fin, et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés*.   Remarque : pour les entreprises en possession d’un procès-verbal de carence établi avant le 23 septembre 2017, et selon le Ministère du […]

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23
jui

  A partir du 1er janvier 2020, le « taux bureau » de vos cotisations accident du travail / maladies professionnelles, sera remplacé par le « taux fonctions supports ».   Ce nouveau taux réduit sera réservé aux entreprises en tarification collective (< 20 salariés), et mixte (20 à < 150 salariés).     Concrètement, il revient à l’employeur […]

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30
avr

Les Ordonnances Macron de septembre 2017 ont donné la possibilité aux TPE de moins de 11 salariés – ainsi qu’à celles dont l’effectif est compris entre 11 et < 20 salariés sans élus du personnel (cf. carence aux dernières élections) – de soumettre des projets d’Accords d’entreprise à l’ensemble de leurs salariés par le biais […]

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30
avr

              Apprentissage   Le contrat d’apprentissage existe s’il est enregistré. A défaut, il est nul et ne peut pas recevoir application.   Dans ce cas, le jeune travailleur peut prétendre :   au paiement des salaires sur la base du Smic ou du salaire minimum conventionnel pour la période où […]

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