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Archive for the ‘Non classé’ Category

27
avr

Aides à l’embauche / On joue les prolongations ! Prolongation des « emplois francs » Date limite ? 31 mai 2021 Qui ? Habitants d’un quartier prioritaire de la politique de la ville et demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi, ou adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle, ou jeunes suivis par une mission locale non inscrit comme demandeur d’emploi […]

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27
avr

Entretiens avec vos salariés : une jungle épaisse… Outre le traditionnel entretien d’évaluation (très répandu mais totalement facultatif), le législateur a progressivement instauré plusieurs rendez-vous obligatoires entre l’employeur et ses salariés, dont la liste s’est encore allongée récemment. Le bon réflexe ? Etablir une « check-list », tenir un calendrier et formaliser les entretiens réalisés (informations à donner au […]

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27
avr

Une mesure de prévention porteuse de risques professionnels La préconisation du télétravail comme outil de prévention dans le cadre de la crise sanitaire « Covid-19 » ne doit pas faire l’impasse sur les risques professionnels inhérents à ce mode d’organisation du travail. Le bon réflexe ? Evaluer la situation de vos salariés et intégrer le télétravail dans votre […]

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15
jan

Crise sanitaire / Prolongation de certaines mesures sociales, et plusieurs nouveautés Activité partielle  Informations susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de l’épidémie Au 1er février, le taux de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée à l’employeur passera de 60% à 36%.  Dans les secteurs dits « protégés » (restauration, hôtellerie, évènementiel…), un taux majoré […]

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13
oct

La Cour de cassation vient de rappeler – par un arrêt du 23 septembre 2020 – que l’acte par lequel l’employeur propose un engagement précisant : l’emploi la rémunération la date d’entrée en fonction et qui exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui ne […]

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13
oct

La Cour de cassation a jugé – dans un arrêt rendu le 23 septembre 2020 – qu’il appartient à l’employeur de prouver la remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, ce qui entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur doit par […]

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13
oct

Le harcèlement sexuel est un délit pénal qui peut survenir dans le cadre du travail, dont une bonne compréhension permet des actions adaptées, en matière de prévention, de prise en charge des victimes et de sanction des auteurs. Dans ce cadre, nous vous proposons une infographie pour vous rappeler votre rôle, en votre qualité d’employeur, […]

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13
oct

    « Cas contact » placés en isolement / Arrêts de travail en ligne Pour simplifier les démarches des personnes identifiées comme « cas contact » devant se mettre à l’isolement, l’Assurance Maladie a mis en place un téléservice permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne, y compris depuis un smartphone : https://declare.ameli.fr/   Garde d’enfant et impossibilité […]

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