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CSP

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé pour une année supplémentaire.

Pour mémoire, le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé destiné qui doit être obligatoirement proposé aux salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en liquidation judiciaires.

La convention sur le CSP était arrivée à terme le 30 juin 2018.

Suite à un avenant signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018, elle continuera à s’appliquer jusqu’au 30 juin 2019.

 

Cotisations

  • Maintien du taux de cotisation AGS

Le conseil d’administration de l’AGS maintient le taux de cette cotisation à 0,15% au 1er juillet 2018 jusqu’à la prochaine réunion qui fixera le taux applicable au 1er semestre 2019.

 

  • Rupture conventionnelle collective et forfait social

La question de l’assujettissement au forfait social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective faisait débat.

Le site de l’URSSAF, modifié récemment, précise désormais que les indemnités de rupture conventionnelle collective sont totalement exonérées de forfait social.

Reste à attendre la confirmation par une circulaire officielle…

 

  • Baisse des cotisations chômage intempéries pour 2018-2019

L’arrêté du 3 juillet 2018 fixe les nouveaux taux de cotisation chômage intempéries pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 :

  • 0,84 % (au lieu de 0,98 %) pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux Publics ;
  • 0,17 % (au lieu de 0,21 %) pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.

Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par l’employeur aux caisses de congés payés est fixé à 79 044 euros.

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