16
jui
0 No comments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Covid-19 et risques professionnels / Nouvel outil en ligne

L’exposition au Covid-19 – comme pour l’ensemble des autres risques professionnels – doit faire l’objet d’une démarche d’évaluation et être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’INRS et l’Assurance maladie ont élaboré un nouvel outil en ligne, appelé Plan d’actions Covid-19[1].

Nb : pour une approche plus spécifique (BTP, établissements de soins, agriculture, etc.), des conseils sont disponibles auprès des organismes de chaque secteur.

 

  • Covid-19 et distribution des titres-restaurant / Dérogation exceptionnelle

Selon l’URSSAF[2], lorsque la distribution des titres-restaurant papier a été rendue impossible, en raison de la crise sanitaire et du confinement, il est exceptionnellement admis que l’indemnité repas – attribuée dans les mêmes conditions que les titres-restaurant – soit exclue de l’assiette des cotisations, jusqu’à la reprise de la distribution des titres-restaurant papier.

 

  • Embauche / Authenticité des diplômes / Service de vérification

Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation proposent un nouveau service en ligne permettant de vérifier l’authenticité d’un diplôme, grâce à une clé de contrôle à 8 caractères fournie par le diplômé.

Les attestations disponibles sur la plateforme varient selon les diplômes concernés, les années d’obtention et les académies.

S’y trouvent notamment, le diplôme national du brevet (DNB), le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le brevet d’études professionnelles (BEP), le baccalauréat ou encore le brevet de technicien supérieur (BTS).

Remarque : selon la Cour de cassation[3], mentir sur la possession d’un diplôme peut justifier un licenciement, sauf s’il s’avère que le salarié a les compétences pour occuper ses fonctions.

 

[1]https://oiraproject.eu/oiratools/fr/covid/covid/@@login?came_from=https%3A%2F%2Foiraproject.eu%2Foira-tools%2Ffr%2Fcovid%2Fcovid

[2] Foire aux questions mise à jour le 19 mai 2020

[3] Cass. soc. 30-3-1999 n°96-42.912

Comments are closed.