16
jui
0 No comments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 1er juin 2020, et jusqu’au 30 septembre 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs est de 60% de la rémunération horaire brute.

 

 

Remarques :

  • Le plafond de 4,5 SMIC reste en vigueur, ainsi que le taux horaire minimum de 8,03€
  • Le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié n’est pas modifié, il reste à 70% de la rémunération horaire brute.

 

Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat est toutefois maintenu à 70% pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire, à savoir :

 

  1. Les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, sans aucune condition.
  1. Les secteurs dits « connexes », dont l’activité dépend des secteurs ci-dessus.

A condition d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, par rapport au chiffre d’affaires de la même période en 2019, ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois.

 

  1. Les secteurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056541&dateTexte=&categorieLien=id

Comments are closed.