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Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT) auront pris fin, et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés*.

 

Remarque : pour les entreprises en possession d’un procès-verbal de carence établi avant le 23 septembre 2017, et selon le Ministère du Travail, celui-ci reste valable pour la durée des mandats de l’élection à laquelle il se rapporte (4 ans, sauf dérogation). Ces entreprises ne sont donc pas concernées pour l’obligation de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.

 

Pour rappel, le processus électoral doit être déclenché par l’employeur.

 

En cas de renouvellement, l’invitation à négocier le protocole d’accord prééléctoral doit être effectuée 2 mois avant l’expiration du mandat des représentants en exercice.

 

En outre, le 1er tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l’expiration de ce mandat.

 

En pratique, un processus électoral dure environ 2 mois.

 

Il convient donc d’anticiper l’organisation de vos élections, pour être à jour de vos obligations au 1er janvier prochain.

 

* effectif en équivalent temps plein, atteint depuis 12 mois consécutifs

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